Un rapport du Comité parlementaire du Patrimoine publié vendredi rejette l'idée d'imposer le versement de redevances d'abonnement aux télévisions généralistes. Les opérateurs de câble et de satellite applaudissent cette recommandation.

Lors d'audiences tenues dans les dernières semaines sur l'avenir de la télévision locale au Canada, les diffuseurs généralistes ont dévié quelque peu du débat en faisant valoir à maintes reprises la concurrence «déloyale» que leur menaient les chaînes spécialisées, qui sont les seules à toucher des redevances d'abonnement.

CTVglobemedia, Canwest Media, Quebecor, Remstar et CBC/Radio-Canada insistaient également sur la nécessité de toucher des fonds supplémentaires pour maintenir leurs programmations locales. La redevance d'abonnement leur semblait une bonne solution.

Dans l'autre camp, les opérateurs de câble et de satellite tels que Shaw, Bell Canada et Rogers (également propriétaire de Marketing Magazine) avançaient que les diffuseurs généralistes voulaient «imposer les consommateurs» pour régler une situation financière dans laquelle ils s’étaient placés eux-mêmes par de «mauvaises décisions d'affaires».

Finalement, le Comité a rejeté l'idée d'une redevance d'abonnement, et propose plutôt que les contributions au Fonds d'amélioration de la programmation locale (FAPL) passent de 1 % à 2,5 % des revenus des opérateurs de câble et de satellite. 1 % desdits revenus devraient en outre être réservés à CBC/Radio-Canada et ses affiliés. Enfin, le Comité recommande que le FAPL serve exclusivement à la programmation de nouvelles émissions locales originales dans les marchés réduits.

Le Comité est aussi revenu sur la question de la publicité à Radio-Canada, qui crée selon lui un «malaise» depuis de nombreuses années. Le Comité recommande au gouvernement de «songer à réduire la dépendance de CBC/Radio-Canada à l'égard de la publicité commerciale».

Les opérateurs de câble et de satellite se sont réjoui de ces recommandations.

Par voie de communiqué, Mirko Bibic, vice-président de Bell Canada, s'est dit «heureux que le Comité ait percé l'écran de fumée des arguments des radiodiffuseurs pour voir ces tarifs pour ce qu'ils sont : une taxe imposée aux consommateurs. Les clients des entreprises de [câble et satellite] ne devraient pas avoir à payer un service qui est offert gratuitement en direct.»

«De notre point de vue, la question primordiale était la proposition mise de l'avant par les radiodiffuseurs d'imposer les consommateurs. En dépit des efforts continus de lobbying déployés par CTV pour influencer les politiciens fédéraux, le rapport n'a pas soutenu le concept de tarif de distribution», a déclaré dans un communiqué Phil Lind, vice-président de Rogers Communications.

«Le rapport du Comité du Patrimoine canadien devrait servir de point de référence lors de l'examen par le CRTC du renouvellement des licences de radiodiffusion», a ajouté M. Lind.